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Prestataire de Service de Confiance

Dans le cadre de ses activités, Worldline a mis en place un Trust Service Provider dénommé Mediacert afin de fournir un ensemble de services de confiance. Ces services de confiance sont soumis au règlement « eIDAS » n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil européen en matière d’identification électronique et de services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

S’adressant à l’ensemble des secteurs économiques, entreprises et administrations, les services offerts par le TSP Mediacert s’insèrent dans l’offre globale de gestion de la relation client (Customer Relationship Management) de Worldline et concourent à la maîtrise et la réduction des coûts de fonctionnement des processus métiers.

En tant que prestataire expérimenté, le TSP Mediacert et Worldline vous accompagnent et vous conseillent dans toutes les étapes de votre projet afin de vous apporter le service optimum.

Parmi les services de confiance fournis, figurent :

  • la délivrance de Certificats de signature électronique et de cachet électronique ;

  • l’horodatage électronique qualifié;

  • l'archivage de documents.

Afin de régir l’ensemble de ces services de confiance de manière structurée et cohérente, le TSP Mediacert a mis en place une Politique Générale (v1.7) qui leur est commune.

UnePolitique Générale (v1.5) est disponible pour les AC 2019.

Ce document présente les exigences générales auxquelles est soumis le TSP Mediacert, l’organisation mise en place pour assurer la fourniture des services et les mesures de sécurités générales appliquées.

Pour le cas de la signature électronique, en tant que responsable de traitement, le TSP Mediacert a également mis en place une Politique de Protection des Données Personnelles (v2.1).

Cliquez ici pour voir les versions antérieures des documents

Les documents PDF nécessitent Acrobat Reader.

Point de contact

Le point de contact habilité pour toute remarque, demande d’information complémentaire, réclamation ou remise de dossier de litige concernant la documentation du TSP Mediacert est :

Comité Mediacert Worldline
23 rue de la Pointe
Zone Industrielle A
59113 SECLIN
France
dl-mediacert-tsp@worldline.com